J.O. 101 du 30 avril 2003       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 07606

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Arrêté du 8 avril 2003 portant admission à la retraite (aviation civile)


NOR : EQUA0300674A



Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer en date du 8 avril 2003, M. Georges Remond, ingénieur divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne, 10e échelon, est admis à faire valoir ses droits à la retraite, par limite d'âge, à compter du 6 août 2003.